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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Date d'entrée en vigueur

2011-05-20 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 356, a. 9; 2009, R.A.V.Q. 470, a. 3; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

9. Un immeuble à vocation résidentielle, un centre de la petite enfance, une garderie privée ou publique et un établissement d’enseignement privé ou inscrit au rôle d’évaluation au nom d’une commission scolaire constitue un immeuble admissible.

Les bâtiments ou terrains suivants ne sont pas admissibles à une subvention aux fins de ce règlement sous réserve du paragraphe précédent.

1° les immeubles à vocation uniquement commerciale;

2° les immeubles à vocation industrielle;

3° les immeubles à vocation institutionnelle.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 9; 2009, R.A.V.Q. 470, a. 3.

2008-05-09 Afficher le document à cette date

9. Un immeuble à vocation résidentielle, un centre de la petite enfance, une garderie privée ou publique et un établissement d’enseignement inscrit au rôle d’évaluation au nom d’une commission scolaire constitue un immeuble admissible.

Les bâtiments ou terrains suivants ne sont pas admissibles à une subvention aux fins de ce règlement sous réserve du paragraphe précédent.

1° les immeubles à vocation uniquement commerciale;

2° les immeubles à vocation industrielle;

3° les immeubles à vocation institutionnelle.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 9.

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Les bâtiments ou terrains suivants ne sont pas admissibles à une subvention aux fins de ce règlement sous réserve du paragraphe précédent.

1° les immeubles à vocation uniquement commerciale;

2° les immeubles à vocation industrielle;

3° les immeubles à vocation institutionnelle.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 9
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